Date de dernière mise à jour : Mai 2025 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION  

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre : 

La société MIRIAE (ci-après « MIRIAE »), [forme juridique : par exemple micro-entreprise ou SASU], dont le siège est situé à [adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET], 

 

Et 

 

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, naviguant sur le site internet www.miriae.com ou y effectuant un achat (ci-après le « Client »). 

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre MIRIAE et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles encadrent également les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente. 

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.miriae.com (ci-après le « Site »). 

 

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.  

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. 

 

MIRIAE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS 

 

MIRIAE propose sur le Site la vente d’articles de bijouterie ainsi que des services accessoires à ces derniers (tels que la gravure). Les produits proposés à la vente en ligne (ci-après les « Produits » au pluriel ou « Produit » au singulier) sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client. 

 

Chaque Produit fait l’objet d’une description la plus fidèle possible, mentionnant ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix TTC (toutes taxes comprises).  

MIRIAE attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente. Des variations peuvent exister, notamment liées aux paramètres d’affichages des écrans, à la qualité des photographies, ou encore à la difficulté de restituer le rendu des matières et couleurs. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité et ne sauraient entraîner l’annulation de la vente. 

 

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, MIRIAE ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

 

Par ailleurs, les pierres fines, gemmes et perles ornant certains de nos bijoux peuvent avoir fait l’objet de traitements d’embellissement, tels que des traitements thermiques. 

 

Enfin, en complément des Produits, MIRIAE peut proposer des services accessoires, notamment la gravure personnalisée, selon les options disponibles sur le Site. 

 

ARTICLE 3 – PRIX 

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. 

 

MIRIAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

 

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix par rapport à la valeur réelle d’un Produit ou d’un Service, quelle qu’en soit la cause (bug informatique, erreur manuelle ou technique, etc.), MIRIAE ne pourra être tenue de respecter ce prix erroné. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et MIRIAE se réserve le droit d’annuler la commande. 

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée est celle en vigueur en France au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix des Produits pourra être automatiquement ajusté, à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE 

 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). 

 

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : 

1. Sélection du ou des Produits sur le Site et ajout au panier 
2. Vérification du contenu du panier. Le Client peut à tout moment consulter le récapitulatif du panier et en modifier le contenu, tant que la commande n’est pas finalisée. 
3. Confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande par le Client  
4. Saisie des informations nécessaires à la livraison (coordonnées, adresse, etc.) et choix du mode de livraison 
5. Paiement sécurisé via l’une des solutions proposées sur le Site 

MIRIAE adresse ensuite au Client un accusé de réception de la commande par courrier électronique, envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la commande. Ce courrier électronique récapitule les informations essentielles de la commande (Produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.) et peut également indiquer, le cas échéant, des réserves ou difficultés particulières (par exemple disponibilité d’un article, mode de paiement ou délai de livraison). 

Le Client est invité à vérifier également son dossier de courriers indésirables si aucune confirmation ne lui parvient dans les 24 heures suivant la commande, celle-ci pouvant y avoir été redirigée automatiquement. 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT 

 

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. 

 

Le montant total de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation finale par le Client. Aucune expédition ne sera réalisée avant la réception effective et complète du paiement. 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

 

Le Client peut choisir de se faire livrer les Produits à l’adresse de son choix, indiquée lors de la commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation. 

 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande.  

 

MIRIAE s’engage à expédier les Produits dans les meilleurs délais, sous réserve de leur disponibilité.  

Les délais de livraison estimés sont précisés avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. MIRIAE s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable en cas de dépassement indépendant de sa volonté (retards du transporteur, périodes de forte activité, etc.). 

 

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

7.1 Droit de rétractation prolongé à 30 jours 

 

À titre commercial et par dérogation aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, qui prévoit un délai légal de rétractation de 14 jours, MIRIAE accorde à ses Clients un délai de 30 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la réception du ou des Produits. 

 

Le Client peut exercer ce droit sans justifications ni pénalités. Il devra ensuite retourner les Produits à MIRIAE dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la réception du ou des Produits, le cachet de la Poste faisant foi. 

 

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés à la demande expresse du client (notamment en cas de gravure), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. 

 

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MIRIAE par courrier électronique à l’adresse contact@miriae.com, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. 

MIRIAE transmettra alors au Client un bon de retour ainsi que toutes les informations nécessaires pour effectuer le renvoi du ou des Produits. 

 

Tout Produit devra être retourné en parfait état, neuf, non porté, dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la réception du ou des Produits par le Client, le cachet de la Poste faisant foi. Le Client s’engage à effectuer le retour sans retard. Passé ce délai ou en l’absence de preuve d’envoi dans les délais impartis, aucun remboursement ne pourra être effectué par MIRIAE. 

 

Le retour doit être effectué via le service Mondial Relay. Un lien sera transmis au Client pour l’achat en ligne de son étiquette de retour directement auprès de Mondial Relay. 

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable exclusivement à MIRIAE. 

 

7.3 Remboursement 

 

Après réception et inspection du produit retourné, MIRIAE procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

S’il est constaté que le(s) Produit(s) est/sont rayé(s), incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s), porté(s) ou sali(s) par le Client, alors la rétractation ne sera pas valable et aucun Produit ne sera repris, ni échangé.  

En l’absence de dégradation, MIRIAE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors la transaction initiale.  

 

En cas de paiement total ou partiel par carte cadeau, chèque cadeau, chèque de fidélité ou avoir, le remboursement s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme. L’avoir est valable 1 an sur le Site à partir de sa date d’émission.  

 

7.4 Ajustement des remboursements dans le cas des offres promotionnelles  

 

Lorsqu’un code promotionnel soumis à un seuil d’achat minimum est utilisé (par exemple : remise appliquée à partir d’un certain montant d’achat, produit offert dès un certain montant atteint), le maintien de l’avantage est conditionné au respect de ce seuil après tout éventuel retour. 

 

En cas de retour, deux cas peuvent se présenter : 

 

1. Si le montant final de la commande, après déduction du ou des Produits retournés, respecte encore les conditions de l’offre, la remise ou l’article offert est maintenu. Le remboursement est alors effectué normalement pour le(s) Produit(s) retourné(s). 

 

2. Si le montant final ne remplit plus les conditions de l’offre, alors : 

•  Si une réduction avait été appliquée, celle-ci sera déduite du montant du remboursement. Dans le cas de promotions à plusieurs paliers (ex. : -5 € dès 50 €, -10 € dès 100 €), si le nouveau montant atteint un seuil inférieur, la réduction appliquée sera ajustée en conséquence, et seule la différence sera déduite. 
• Si un article avait été offert, le Client devra également le restituer. À défaut, MIRIAE se réserve le droit de déduire du montant à rembourser la valeur commerciale dudit article. 

ARTICLE 8 – POLITIQUE D’ANNULATION 

 

Le Client dispose d’un délai de 2 heures à compter de la validation de sa commande pour en solliciter l’annulation, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée, ni mise en production lorsqu’il s’agit d’un bijou personnalisé.  

Pour annuler la commande, le Client doit contacter MIRIAE par e-mail à l’adresse contact@miriae.com en précisant son numéro de commande et son souhait de l’annuler. 

 

Passé ce délai de 2 heures, ou si la commande a déjà été expédiée ou mise en production, celle-ci ne pourra plus être annulée. Le Client pourra néanmoins, s’il remplit les conditions prévues à l’article relatif au droit de rétractation, demander un retour ou un remboursement selon les modalités en vigueur. 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES 

 

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). 

 

Toute réclamation doit être formulée par e-mail à contact@miriae.com, accompagnée d’une description précise du défaut ainsi que de photos permettant de constater le problème. 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ 

 

MIRIAE s’efforce de fournir sur son site des informations complètes, exactes et à jour. Toutefois, MIRIAE ne saurait garantir l’absence d’erreur ou d’omissions.  

 

La responsabilité de MIRIAE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la survenance de bugs, une interruption du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure. 

 

En outre, MIRIAE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur manifeste sur le Site, notamment sur les prix, descriptions ou caractéristiques des Produits, qu’elle qu’en soit la cause (bug, dysfonctionnement technique, erreur manuelle ou technique, etc.). 

 

De même, MIRIAE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci est due : 

• à une rupture de stock ou à l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit ; 
• à une perturbation des services postaux ou moyens de transport et/ou communications (grève, blocage, etc.) ; 
• à un cas de force majeure ou tout fait imprévisible ou indépendant de MIRIAE ; 
• à une faute imputable au Client rendant impossible l’exécution normale du contrat. 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les informations personnelles collectées lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des achats, au suivi des commandes, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si vous y avez consenti. 

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité. 

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Le Site appartient et est exploité par MIRIAE. Tous les éléments qui le composent – notamment la charte graphique, le nom de domaine, les textes, images, vidéos, logos – sont la propriété exclusive de MIRIAE ou de ses partenaires. Ils sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. 

 

Toute reproduction, modification, téléchargement ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de MIRIAE, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

 

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ 

 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en tout ou partie, en raison d’un changement législatif, réglementaire ou d’une décision de justice, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables. 

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

 

En cas de traduction des CGV dans d’autres langues, la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation. 

 

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de MIRIAE seront seuls compétents, sauf application de règles de compétence dérogatoire. 

 

MIRIAE et le Client s’engagent à privilégier une résolution amiable du litige avant d’engager toute procédure judiciaire.